lundi 27 avril 2009

Les SSII – la particularité de ce secteur d’activité

Par Alain OVADIA,

Les SSII sont des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique.

Le propre de l’activité d’une SSII est de missionner ses salariés auprès de clients pour la réalisation de mission d’une durée plus ou moins longue.

C’est donc en fonction des contrats clients dont elle dispose qu’elle peut positionner ses salariés et donc facturer ses prestations auprès du client.

La particularité de cette activité repose sur le fait que, conformément aux dispositions du Code du Travail, la SSII doit donner du travail à ses salariés, lesquels sont rémunérés selon les dispositions du Code du Travail. Les contrats de travail sont à durée indéterminée et concerne essentiellement des Cadres.

Elle se doit donc de donner des missions à ses salariés et se doit de les rémunérer.

Toutefois, cette activité, totalement dépendante des clients (les banques, les compagnies d’assurances, etc…) dispose d’une vraie particularité qui la distingue des sociétés de travail temporaire. Lorsqu’un salarié n’a pas de mission chez un client, l’employeur maintient le salaire et l’ensemble des droits ouverts aux salariés (acquisition CP, RTT, etc…).

Ainsi, si un salarié se trouve en intermission – c’est-à-dire que la SSII n’a pas de contrat client lui permettant de positionner son salarié et donc être en mesure de facturer un client – la SSII supporte l’intégralité du salaire et des charges afférent à l’emploi de son salarié.

C’est donc un secteur d’activité qui souffre lorsque les clients – grands comptes – gèlent leurs budgets.

Nous le constatons particulièrement dans le secteur bancaire et le secteur automobile.

L’idée qui préserverait ce secteur d’activité et permettrait ainsi de pérenniser les emplois portent sur la « qualification et le traitement de l’intermission ».

En effet, les SSII se voient souvent contraintes lorsque le marché se tend – c’est ce que nous voyons depuis plusieurs mois - de mettre en place des Plans de Sauvegarde de l’Emploi massifs.

Le fonds de commerce d’une SSII, ce sont ses compétences, donc les femmes et les hommes qui la composent.

Or, si la SSII ne peut facturer faute d’un carnet de commande suffisant mais qu’elle se doit de rémunérer des salariés pour lesquels elle ne peut leur fournir un travail, le déséquilibre que cela entraîne est lourd selon le taux d’intermission que celle-ci supporte.

C’est la raison pour laquelle des PSE d’envergure sont mis en place dans notre secteur d’activité.

La conséquence d’un PSE entraîne inévitablement une croissance du chômage dans un secteur d’activité où les SSII sont pourtant des recruteurs reconnus.

Pour pérenniser les emplois et permettre aux SSII de conserver leurs salariés alors qu’elle ne dispose pas de mission pour certains d’entre eux, l’idée serait – spécialement pendant la période d’intermission – de créer une indemnité au profit du salarié qui représenterait 99,99 % du salaire net du salarié et qui viendrait remplacer le salaire au sens propre du terme sachant que l’indemnité ne serait pas soumise à cotisation ni à charges patronales.

En contrepartie, la SSII s’engage à ne pas licencier (PSE).

Ainsi, cette mesure permettrait aux SSII :

- de ne pas mettre en œuvre des PSE de grandes ampleurs, avec la difficulté liée aux critères de licenciement dont il n’est pas reconnu de plus que l’intermission soit un critère,

- donc de préserver les emplois,

- de ne pas léser les salariés en intermission qui conserveront leurs droits à 99,99 %.

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